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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 35
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Texte complet
35. L’administrateur ou le dirigeant qui a cessé d’exercer ses fonctions doit se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus de ses fonctions antérieures au service de l’office.
D. 498-2007, a. 35.
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